J.O. 286 du 9 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0404116V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à la mairie de La Roche-sur-Yon, située hôtel de ville, place Napoléon, BP 829, 85021 La Roche-sur-Yon Cedex.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,20 kW photovoltaïques, est localisée groupe scolaire public Flora Tristan, rue Flora-Tristan, 85000 La Roche-sur-Yon.